CO129-371 - Public Offices - 1910 — Page 284

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reliant le Mexique au Havre.

La Douane ne fait pas de difficultés pour l'admis-

sion des conserves au tarif minimum par cette voie,

bien qu'il n'y ait pas transport direct, parce que le

Mexique, d'où partent en dernier lieu les marchandises,

jouit du tarif minimum.

Mais cette voie est assez couteuse à cause du

double transbordement et parce qu'elle doit remunérer

trois transporteurs.

La seconde vole moins couteuse et aussi rapide

est le service de l'Ocean Line" (ligne Holt de Liver-

pool) dont les agents au Havre sont Messieurs J. M.

Currie and Company.

Cette Cie. relie directement Vancouver et les ports

anglais par le canal de Suez, mais le vapeur qui font

ce service ne touchant pas au Havre, les marchandises

chargées à Vancouver sont transbordées à Hongkong sur

les vapeurs de la même Compagnie qui desservent sa ligne

de Chine au Havre.

Ce transbordement doit-il enlever au transport le

caractère de "transport direct"?

Tel est l'avis de la Douane que nous ne saurions

C

partager.

Il nous parait en effet que le transport

"Vancouver/Hongkong" doit dans ce cas être consideré

comme un transport annexe dans les conditions ordin-

airement admises par la Douane, puisque le transport

du point d'origine au Havre est effectué par la même

Cie., le transbordement ne constituant qu'un détail

d'organisation.

La principale objection de la Douane est d'ail-

leurs que les provenances similaires de Hongkong ne

jouissent pas du tarif minimum. Mais les certificats

consulaires fournis attestant que le transbordement

est effectué en rade sans que la marchandise touche

terre, devraient être de nature à donner à l'Adminis-

tration la garantie qu'elle peut être en droit d'exiger

si on ne veut pas tenir compte du fait que Hongkong

n'est pas un centre producteur de ces conserves.

Avant la création du service direct de la Côte Est

du Canada sur le Havre l'Administration avait autorisé

l'admission au tarif minimum des conserves de Homards

canadiennes importées via New York.

Il n'existe pas de raison pour que les conserves

partager.

en